Permis de construire Mixte N° 05957012A0006

Permis de construire n° 05957012A0006 à Socx pour 351 m² de logement et locaux, 5 Rte De Crochte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 05957012A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957012A0006 a été délivré le 6 mars 2013 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rte De Crochte.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A551, A552, A1124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Socx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Socx

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A551 A552 A1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 163 m² 0 m² 0 m² 188 m² -25 m² 163 m²
Locaux 41 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 229 m²
Total 229 m² 163 m² 188 m² 0 m² 188 m² 163 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 41 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 229 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957012A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rte De Crochte, à Socx (59380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957012A0006, déposé en mairie de Socx.

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