Permis de construire Locaux N° 0595692500018

Permis de construire n° 0595692500018 à Sin-le-Noble pour 259 m² de locaux, 152 Rue De Douai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0595692500018

Demandeur

SCI ALIMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595692500018 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un projet situé 152 Rue De Douai. Le projet est porté par SCI ALIMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS148, AS149, AS180. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 439 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS148 AS149 AS180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 946 m² 259 m² 0 m² 420 m² 0 m² -161 m² 785 m²
Total 946 m² 259 m² 0 m² 420 m² 0 m² -161 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 946 m² 259 m² 0 m² 420 m² 0 m² -161 m² 785 m²
Total locaux 946 m² 259 m² 0 m² 420 m² 0 m² -161 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALIMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420635104
SIRET
42063510400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595692500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 152 Rue De Douai, à Sin-le-Noble (59450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALIMMOBILIER et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595692500018, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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