Permis de construire Logement N° 0595692500012

Permis de construire n° 0595692500012 à Sin-le-Noble pour 402 m² de logement, Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0595692500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2026 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595692500012 porte sur un projet situé Rue Henri Barbusse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 402 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 745 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 584 m²
Total 182 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 584 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSCHEN (8468)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595692500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Barbusse, à Sin-le-Noble (59450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595692500012, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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