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Permis de construire Locaux N° 05956919O0018

Permis de construire n° 05956919O0018 à Sin-le-Noble pour 213 m² de locaux, 58 Rue De Douai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Rue De Douai, à Sin-le-Noble (59450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ALIMMOBILIER et accordé le 23 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956919O0018, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 05956919O0018

Demandeur

SCI ALIMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956919O0018, délivré le 23 juin 2020 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 58 Rue De Douai. SCI ALIMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS180, AS187, AS662. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS180 AS187 AS662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	330 m²
Total	330 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	176 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	57 m²
Autres activités	154 m²	213 m²	94 m²	119 m²	273 m²
dont Bureaux	38 m²	213 m²	0 m²	213 m²	251 m²
dont Entrepôt	116 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	22 m²
Total locaux	330 m²	213 m²	213 m²	0 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALIMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420635104
SIRET: 42063510400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: ROOST WARENDIN (59286)

Autres dossiers de SCI ALIMMOBILIER

PC n°0595692500018 Autorisé

152 Rue De Douai

Diminution sans transformation

25 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956919O0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Rue De Douai, à Sin-le-Noble (59450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ALIMMOBILIER et accordé le 23 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956919O0018, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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