Permis de construire Logement N° 05956922O0014

Permis de construire n° 05956922O0014 à Sin-le-Noble pour 1 689 m² de logement, Rue Saint Joseph

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 05956922O0014

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956922O0014, délivré le 10 mars 2023 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Saint Joseph. Le dossier a été déposé par NOREVIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB89, BB90, BB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB89 BB90 BB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 10 - - - 25
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956922O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Joseph, à Sin-le-Noble (59450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOREVIE et accordée le 10 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 10 T3, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956922O0014, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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