Déclaration préalable Locaux N° 0595662600036

Déclaration préalable n° 0595662600036 à Sequedin pour 8 m² de locaux, 42 B Rue Du Marais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2026

Dossier DP n° 0595662600036

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 août 2026 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595662600036 porte sur un projet situé 42 B Rue Du Marais. La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 937 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/08/2026
2
Autorisation
16/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001571
SIRET
13000157100012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006

Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595662600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 août 2026
Date de dépôt 16/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 B Rue Du Marais, à Sequedin (59320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD et accordé le 16 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595662600036, déposé en mairie de Sequedin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sequedin

Autres types d'autorisations à Sequedin