Permis de construire Locaux N° 05956619M0003

Permis de construire à Sequedin pour 50 m² de locaux - 352 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 05956619M0003

Demandeur

SEPHORA

Cette page présente le permis de construire n° 05956619M0003, délivré le 6 août 2019 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 352 Route Nationale, Sequedin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEPHORA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 394 m²
Total 344 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHORA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393712286
SIRET
39371228600078
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92576)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956619M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 352 Route Nationale, Sequedin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEPHORA et accordé le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956619M0003, instruit par la commune de Sequedin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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