Permis de construire n° 05956619M0004 à Sequedin pour 666 m² de locaux, Avenue De La Boutillerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 05956619M0004
Demandeur
ENGLOS PARQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956619M0004 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé Avenue De La Boutillerie. Le demandeur déclaré est ENGLOS PARQUET.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 442 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² |
| Total | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² |
| Total locaux | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGLOS PARQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851416313
- SIRET
- 85141631300019
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Localisation
- SEQUEDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956619M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |