Permis de construire n° 05956618M0006 à Sequedin pour 26 m² de locaux, 11 Boulevard Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 05956618M0006
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956618M0006 porte sur un projet situé 11 Boulevard Du Marais. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI59, AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 426 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 32 452 m² |
| Total | 32 426 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 32 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 426 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 32 452 m² |
| Total locaux | 32 426 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 32 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956618M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |