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Permis de construire Locaux N° 05956618M0001

Permis de construire à Sequedin pour 1 421 m² de locaux - 5001 Rue E Imbert De La Phalecq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Rue E Imbert De La Phalecq, Sequedin (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FRERES LUMIERE et accordé le 31 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956618M0001, instruit par la commune de Sequedin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 05956618M0001

Demandeur

SCI DES FRERES LUMIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05956618M0001, délivré le 31 juillet 2018 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5001 Rue E Imbert De La Phalecq, Sequedin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FRERES LUMIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA138.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 806 m²

Surface existante avant

10 064 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

11 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 064 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	11 485 m²
Total	10 064 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	11 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Entrepôt	9 064 m²	1 421 m²	1 421 m²	10 485 m²
Total locaux	10 064 m²	1 421 m²	1 421 m²	11 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FRERES LUMIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501120042
SIRET: 50112004200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956618M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Rue E Imbert De La Phalecq, Sequedin (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FRERES LUMIERE et accordé le 31 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956618M0001, instruit par la commune de Sequedin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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