Permis de construire à Sequedin pour 9 453 m² de locaux - Rue Des Freres Lumiere Parc Des Lumieres
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 mars 2015 · Dossier PC n° 05956615B0001 · Demandeur : SEQUEDIN LUMIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05956615B0001, délivré le 30 mars 2015 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere Parc Des Lumieres, Sequedin (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEQUEDIN LUMIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² de bureaux, 195 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sequedin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 121 m² | 332 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 332 m² | 9 453 m² |
| Total | 9 121 m² | 332 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 332 m² | 9 453 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 319 m² | 137 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 597 m² |
| Entrepôts | 6 802 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 54 m² | 6 856 m² |
| Total locaux | 9 121 m² | 332 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 332 m² | 9 453 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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