Permis de construire Locaux N° 05956615B0001

Permis de construire n° 05956615B0001 à Sequedin pour 473 m² de locaux, Rue Des Freres Lumiere Parc Des Lumieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 05956615B0001

Demandeur

SEQUEDIN LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956615B0001, délivré le 30 mars 2015 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Freres Lumiere Parc Des Lumieres. Le dossier a été déposé par SEQUEDIN LUMIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA168. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 242 m²

Surface existante avant

9 121 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

9 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/12/2015
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Sequedin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA169 AA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Lumieres

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 121 m² 332 m² 141 m² 0 m² 141 m² 332 m² 9 453 m²
Total 9 121 m² 332 m² 141 m² 0 m² 141 m² 332 m² 9 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 121 m² 332 m² 141 m² 0 m² 141 m² 332 m² 9 453 m²
dont Bureaux 2 319 m² 137 m² 141 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 597 m²
dont Entrepôt 6 802 m² 195 m² 0 m² 0 m² 141 m² 54 m² 6 856 m²
Total locaux 9 121 m² 332 m² 141 m² 0 m² 141 m² 332 m² 9 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUEDIN LUMIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
802373001
SIRET
80237300100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956615B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Freres Lumiere Parc Des Lumieres, à Sequedin (59320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUEDIN LUMIERE et accordé le 30 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956615B0001, déposé en mairie de Sequedin.

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