Permis de construire n° 05956418C0015 à La Sentinelle pour 373 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 05956418C0015
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2019 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956418C0015 porte sur un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SENTINELLE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69, AH72, AH73. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sentinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | -288 m² | 0 m² |
| Locaux | 417 m² | 373 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 244 m² | 661 m² |
| Total | 705 m² | 373 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | -44 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 373 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 244 m² | 661 m² |
| Total locaux | 417 m² | 373 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 244 m² | 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905647
- SIRET
- 21590564700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SENTINELLE (59174)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SENTINELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956418C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |