Permis de construire Logement N° 05956422C0010

Permis de construire à La Sentinelle pour 5 798 m² de logement - Rue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05956422C0010

Demandeur

LE BOIS DES MONTAGNES

Cette page présente le permis de construire n° 05956422C0010, délivré le 19 décembre 2022 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Delory, La Sentinelle (59174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOIS DES MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 32 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 198 m²

Surface créée

5 798 m²

Variation nette

+5 798 m²

Surface totale après

5 798 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²
Total 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 32 11 - - 83
- 48,2 % 38,6 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS DES MONTAGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904179389
SIRET
90417938900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956422C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Delory, La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BOIS DES MONTAGNES et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 32 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956422C0010, instruit par la commune de La Sentinelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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