Permis de construire n° 05956015S0019 à Seclin pour 270 m² de logement et locaux, 74 Rue De Burgault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 05956015S0019
Demandeur
LESBEAUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue De Burgault, le permis de construire n° 05956015S0019 a été délivré le 17 avril 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). LESBEAUFS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL145. Le dossier a été instruit en 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 270 m² | -44 m² | 226 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LESBEAUFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803443555
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PONT-A-MARCQ (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956015S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |