Permis de construire n° 05956013S0001 à Seclin pour 336 m² de locaux, 141 Rue De Burgault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 05956013S0001
Demandeur
CHARPENTE ET TOITURE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956013S0001 porte sur un projet situé 141 Rue De Burgault. La demande émane de CHARPENTE ET TOITURE DU NORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 336 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 331 m² | 709 m² |
| Total | 378 m² | 336 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 331 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 336 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 331 m² | 709 m² |
| Total locaux | 378 m² | 336 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 331 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARPENTE ET TOITURE DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753969799
- SIRET
- 75396979900018
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PROVIN (59185)
Autres dossiers de CHARPENTE ET TOITURE DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |