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Permis de construire Locaux N° 05956013S0002

Permis de construire n° 05956013S0002 à Seclin pour 2 489 m² de locaux, 89 Rue Roger Bouvry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 89 Rue Roger Bouvry, à Seclin (59113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DASSAULT AVIATION et accordée le 14 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956013S0002, déposé en mairie de Seclin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 05956013S0002

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Rue Roger Bouvry, le permis de construire n° 05956013S0002 a été délivré le 14 mai 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par DASSAULT AVIATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 720 m²

Surface existante avant

2 489 m²

Surface créée

2 489 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 489 m²	0 m²	2 489 m²	0 m²	2 489 m²	0 m²	2 489 m²
Total	2 489 m²	0 m²	2 489 m²	0 m²	2 489 m²	0 m²	2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 489 m²	0 m²	2 489 m²	0 m²	2 489 m²	0 m²	2 489 m²
Total locaux	2 489 m²	0 m²	2 489 m²	0 m²	2 489 m²	0 m²	2 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 712042456
SIRET: 71204245600269
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956013S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 89 Rue Roger Bouvry, à Seclin (59113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DASSAULT AVIATION et accordée le 14 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956013S0002, déposé en mairie de Seclin.

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