Permis de construire Locaux N° 05956017S0022

Permis de construire n° 05956017S0022 à Seclin pour 23 m² de locaux, 266 Rue 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05956017S0022

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956017S0022 porte sur un projet situé 266 Rue 8 Mai 1945. La demande émane de DASSAULT AVIATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
Total 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
dont Bureaux 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
Total locaux 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600269
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956017S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 266 Rue 8 Mai 1945, à Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DASSAULT AVIATION et accordée le 9 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956017S0022, déposé en mairie de Seclin.

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