Permis de construire Logement N° 05955823O0005

Permis de construire n° 05955823O0005 à Saulzoir pour 115 m² de logement, 50 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 juin 2023

Dossier PC n° 05955823O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05955823O0005 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2023 à Saulzoir (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2219, 0A2220, 0A2221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzoir.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 863 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saulzoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2219 0A2220 0A2221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULZOIR (59227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955823O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Jean Jaures, à Saulzoir (59227).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955823O0005, déposé en mairie de Saulzoir.

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