Permis de construire n° 05955822O0009 à Saulzoir pour 48 m² de locaux, 5 Rue D'haspres Lambin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 05955822O0009
Demandeur
EURL BONENFANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 à Saulzoir (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955822O0009 porte sur un projet situé 5 Rue D'haspres Lambin. Le dossier a été déposé par EURL BONENFANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH182. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saulzoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lambin
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BONENFANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478741101
- SIRET
- 47874110100016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAULZOIR (59227)
Autres dossiers de EURL BONENFANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955822O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |