Permis de construire Locaux N° 05955813C0005

Permis de construire à Saulzoir pour 198 m² de locaux - 7Bis Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7Bis Rue Jean Jaures, Saulzoir (59227).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES POTIONS et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955813C0005, instruit par la commune de Saulzoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05955813C0005

Demandeur

SCI DES POTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955813C0005, délivré le 24 mars 2014 à Saulzoir (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7Bis Rue Jean Jaures, Saulzoir (59227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES POTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Localisation du projet à Saulzoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	158 m²	198 m²	119 m²	79 m²	237 m²
Total	237 m²	198 m²	198 m²	0 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	158 m²	0 m²	198 m²	0 m²	119 m²	79 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES POTIONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450710272
SIRET: 45071027200011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAULZOIR (59227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955813C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7Bis Rue Jean Jaures, Saulzoir (59227).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES POTIONS et accordé le 24 mars 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955813C0005, instruit par la commune de Saulzoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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