Permis de construire n° 05955813C0005 à Saulzoir pour 198 m² de locaux, 7Bis Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 05955813C0005
Demandeur
SCI DES POTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955813C0005 a été délivré le 24 mars 2014 à Saulzoir (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7Bis Rue Jean Jaures. SCI DES POTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2805. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saulzoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 119 m² | 79 m² | 237 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 119 m² | 79 m² | 237 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 119 m² | 79 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES POTIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450710272
- SIRET
- 45071027200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAULZOIR (59227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955813C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |