Permis de construire n° 05955823O0003 à Saulzoir pour 410 m² de locaux, 12 Rue Du 19 Mars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 05955823O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Saulzoir (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955823O0003 porte sur un projet situé 12 Rue Du 19 Mars.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saulzoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 410 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 364 m² | 1 028 m² |
| Total | 664 m² | 410 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 364 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Autres activités | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -46 m² | 618 m² |
| dont Entrepôt | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -46 m² | 618 m² |
| Total locaux | 664 m² | 410 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 364 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULZOIR (59227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955823O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |