Permis de construire Locaux N° 05955821O0002

Permis de construire n° 05955821O0002 à Saulzoir pour 458 m² de locaux, 48 Rue D'haspres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 05955821O0002

Demandeur

EURL BONENFANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulzoir (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955821O0002 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 48 Rue D'haspres. Le dossier a été déposé par EURL BONENFANT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH182. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulzoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL BONENFANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478741101
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
AVESNES-LES-AUBERT (59129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955821O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue D'haspres, à Saulzoir (59227).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURL BONENFANT et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955821O0002, déposé en mairie de Saulzoir.

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