Permis de construire Logement N° 05955721A0006

Permis de construire n° 05955721A0006 à Saultain pour 2 498 m² de logement, 19 Bi Avenue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05955721A0006

Demandeur

LA CENSE DE L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955721A0006 porte sur un projet situé 19 Bi Avenue Henri Barbusse. LA CENSE DE L'ABBAYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 498 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U2035, U2172, U3175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U2035 U2172 U3175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 533 m² 965 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²
Locaux 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² -965 m² 0 m²
Total 965 m² 1 533 m² 965 m² 0 m² 965 m² 1 533 m² 2 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 26 3 - - 29
- - 89,7 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENSE DE L'ABBAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878671080
SIRET
87867108000017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAULTAIN (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955721A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 498 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Bi Avenue Henri Barbusse, à Saultain (59990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CENSE DE L'ABBAYE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955721A0006, déposé en mairie de Saultain.

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