Permis de construire Logement N° 0595572500011

Permis de construire n° 0595572500011 à Saultain pour 1 997 m² de logement, 74 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0595572500011

Demandeur

SCCV LES RESIDENCES DE SAULTAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595572500011 a été délivré le 16 juin 2026 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Avenue Henri Barbusse. SCCV LES RESIDENCES DE SAULTAIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2 et 16 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U2532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 350 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U2532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 16 - - - 34
- 52,9 % 47,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES RESIDENCES DE SAULTAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830256483
SIRET
83025648300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595572500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Avenue Henri Barbusse, à Saultain (59990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES RESIDENCES DE SAULTAIN et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 16 T3, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595572500011, déposé en mairie de Saultain.

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