Permis de construire n° 05955724A0003 à Saultain pour 1 150 m² de locaux, 5 Avenue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 05955724A0003
Demandeur
SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saultain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955724A0003 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 5 Avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA50, AA4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saultain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 210 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 7 360 m² |
| Total | 6 210 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 7 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 210 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 7 360 m² |
| dont Industrie | 6 210 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 7 360 m² |
| Total locaux | 6 210 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 7 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380947861
- SIRET
- 38094786100015
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955724A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |