Permis de construire n° 05955720A0012 à Saultain pour 59 m² de locaux, 1 Avenue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 05955720A0012
Demandeur
SFBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955720A0012 a été délivré le 15 mars 2021 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SFBM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA167. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saultain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 285 m² |
| Total | 226 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 285 m² |
| Total locaux | 226 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFBM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852912906
- SIRET
- 85291290600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULTAIN (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955720A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |