Permis de construire Locaux N° 05955719A0005

Permis de construire n° 05955719A0005 à Saultain pour 760 m² de locaux, 7 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 05955719A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955719A0005 a été délivré le 26 septembre 2019 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Henri Barbusse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA51. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 622 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULTAIN (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955719A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Henri Barbusse, à Saultain (59990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955719A0005, déposé en mairie de Saultain.

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