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Permis de construire Locaux N° 05955719A0009

Permis de construire à Saultain pour 1 662 m² de locaux - Chemin Des Postes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Postes, Saultain (59990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC MARMAND et accordé le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955719A0009, instruit par la commune de Saultain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 05955719A0009

Demandeur

SC MARMAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955719A0009, délivré le 25 février 2020 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Postes, Saultain (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC MARMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 104 m² en bureaux, 558 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 767 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

20/01/2021

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²
Total	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 104 m²	1 104 m²	1 104 m²
Commerce et services	558 m²	558 m²	558 m²
Total locaux	1 662 m²	1 662 m²	1 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC MARMAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 852272491
SIRET: 85227249100014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955719A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Postes, Saultain (59990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC MARMAND et accordé le 25 février 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

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