Retour aux permis de construire de Santes

Permis de construire Logement N° 05955313B0002

Permis de construire à Santes pour 258 m² de logement - 191 Rue Marx Dormoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 191 Rue Marx Dormoy, Santes (59211).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIA II JP et accordé le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955313B0002, instruit par la commune de Santes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 05955313B0002

Demandeur

SCIA II JP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955313B0002, délivré le 5 avril 2013 à Santes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 191 Rue Marx Dormoy, Santes (59211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIA II JP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD401, AD365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD401 AD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA II JP

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 791095300
SIRET: 79109530000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955313B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 191 Rue Marx Dormoy, Santes (59211).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIA II JP et accordé le 5 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955313B0002, instruit par la commune de Santes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santes

PC n°0595532500021 Locaux Autorisé

Avenue De Niedernberg

Santes (59211)

Extension sans transformation

13 mai 2026 578 m² SDP COMMUNE DE SANTES

PC n°0595532600004 Logement Autorisé

18 Rue Gaston Slosse

Santes (59211)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 44 m² SDP

PC n°0595532500017 Logement Autorisé

1 Chemin De Neuville

Santes (59211)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 79 m² SDP

PC n°0595532500009 Locaux Commencé

2 Rue De La Rache

Santes (59211)

Extension sans transformation

07 janv. 2026 229 m² SDP BAUDELET HOLDING

DP n°0595532500075 Locaux Autorisé

51 Rue Du Rosoir

Santes (59211)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 26 m² SDP

PC n°0595532500005 Logement Autorisé

Avenue Des Sports

Santes (59211)

Nouvelle construction

19 juil. 2025 282 m² SDP

Autres types d'autorisations à Santes

Permis d'aménager à Santes

10 autorisations

Permis de démolir à Santes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Santes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santes

Autres types d'autorisations à Santes

Caractéristiques du projet