Permis de construire n° 05955314B0002 à Santes pour 222 m² de locaux, Rue Du Gal Ko Nig
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 05955314B0002
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955314B0002, délivré le 2 avril 2014 à Santes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Gal Ko Nig. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 022 m² |
| Total | 3 800 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 800 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 022 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| dont Entrepôt | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130003841
- SIRET
- 13000384100090
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955314B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |