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Permis de construire Logement N° 05955324C0009

Permis de construire n° 05955324C0009 à Santes pour 327 m² de logement, 185 Rue Marx Dormoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 185 Rue Marx Dormoy, à Santes (59211).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BMA 185 et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955324C0009, déposé en mairie de Santes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 05955324C0009

Demandeur

BMA 185

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Santes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955324C0009 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 185 Rue Marx Dormoy. La demande émane de BMA 185.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD381, AD379, AD380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 816 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD381 AD379 AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	327 m²	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²
Total	327 m²	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	2	-	-	-	6
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMA 185

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 805316346
SIRET: 80531634600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955324C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 185 Rue Marx Dormoy, à Santes (59211).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BMA 185 et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955324C0009, déposé en mairie de Santes.

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23 Avenue Albert Bernard

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14 mai 2024 16 m² SDP

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1Ere Avenue - Zi Du Port F

Santes (59211)

Nouvelle construction

24 mai 2024 40 m² SDP SMAC

DP n°05955324C0086 Locaux Annulé

89 Rue Du Marechal Foch

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Transformation sans extension

01 août 2024 14 m² SDP

PC n°05955324C0011 Logement Annulé

49 Rue Clemenceau Lot 2

Santes (59211)

Nouvelle construction

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PC n°05955324C0015 Logement Commencé

108-1 Rue Du General De Gaulle

Santes (59211)

Transformation sans extension

07 janv. 2025 206 m² SDP SCI DU MARAIS

DP n°0595532500006 Locaux Terminé

6 Avenue De La Brique D'or

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