Permis de construire n° 05955312B0014 à Santes pour 537 m² de locaux, 50 Rue Du Mal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 05955312B0014
Demandeur
50 RUE DU MARECHAL FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955312B0014, délivré le 13 février 2013 à Santes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Du Mal Foch. La demande émane de 50 RUE DU MARECHAL FOCH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE132, AE130. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 537 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 79 m² | 537 m² |
| Total | 458 m² | 537 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 79 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 537 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 79 m² | 537 m² |
| Total locaux | 458 m² | 537 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 79 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
50 RUE DU MARECHAL FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509724704
- SIRET
- 50972470400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTES (59211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955312B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |