Permis de construire Locaux N° 05955221C0001

Permis de construire à Sancourt pour 47 631 m² de locaux - Parc Actipole De L A2

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 août 2021 · Dossier PC n° 05955221C0001 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05955221C0001, délivré le 12 août 2021 à Sancourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Actipole De L A2, Sancourt (59268). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 252 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA168.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/08/2021
Surface du terrain
105 322 m²
Surface existante avant
44 379 m²
Surface créée
3 252 m²
Variation nette
+3 252 m²
Surface totale après
47 631 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sancourt

Adresse
Parc Actipole De L A2, Sancourt (59268)
Commune
Code postal
59268
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA168
Code INSEE
59552

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 379 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 47 631 m²
Total 44 379 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 47 631 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m²
Entrepôts 41 888 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 45 140 m²
Total locaux 44 379 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 47 631 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262226433
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955221C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59552 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Actipole De L A2, Sancourt (59268).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955221C0001, instruit par la commune de Sancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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