Déclaration préalable n° 05955219C0004 à Sancourt pour 17 m² de locaux, 80 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier DP n° 05955219C0004
Demandeur
LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancourt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05955219C0004 a été accordée le 12 septembre 2019, pour un projet situé 80 Rte Nationale. Le projet est porté par LA BASCULE DU PETIT SANCOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC109, ZC83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59552
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 246 m² |
| Total | 229 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 246 m² |
| Total locaux | 229 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517964227
- SIRET
- 51796422700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SANCOURT (59268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955219C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |