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Permis de construire Locaux N° 05955217C0002

Permis de construire à Sancourt pour 29 963 m² de locaux - Zac Actipole 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Actipole 2, Sancourt (59268).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEMIN VERT et accordé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955217C0002, instruit par la commune de Sancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 05955217C0002

Demandeur

CHEMIN VERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955217C0002, délivré le 19 décembre 2018 à Sancourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Actipole 2, Sancourt (59268). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMIN VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 422 m² en bureaux, 29 541 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH251, ZH58, ZH173P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

29 963 m²

Variation nette

+29 963 m²

Surface totale après

29 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Localisation du projet à Sancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH251 ZH58 ZH173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sancourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59552
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 963 m²	29 963 m²
Total	0 m²	29 963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 963 m²	29 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	422 m²	422 m²	422 m²
Entrepôt	29 541 m²	29 541 m²	29 541 m²
Total locaux	29 963 m²	29 963 m²	29 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN VERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829177435
SIRET: 82917743500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955217C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Actipole 2, Sancourt (59268).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEMIN VERT et accordé le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955217C0002, instruit par la commune de Sancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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58Ter Rue Du Colonel Fabien

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Extension sans transformation

22 sept. 2017 32 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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