Permis de construire Locaux N° 05955219C0001

Permis de construire à Sancourt pour 1 213 m² de locaux - 88 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Rte Nationale, Sancourt (59268).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS et accordé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955219C0001, instruit par la commune de Sancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 05955219C0001

Demandeur

EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955219C0001, délivré le 6 janvier 2020 à Sancourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 88 Rte Nationale, Sancourt (59268). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB195, ZB197, ZB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 475 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

4 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Sancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB195 ZB197 ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sancourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59552
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 850 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	4 063 m²
Total	2 850 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	4 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 850 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	4 063 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 492032545
SIRET: 49203254500021
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: SANCOURT (59268)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955219C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Rte Nationale, Sancourt (59268).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS et accordé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955219C0001, instruit par la commune de Sancourt.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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