Permis de construire n° 05955219C0001 à Sancourt pour 1 213 m² de locaux, 88 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 05955219C0001
Demandeur
EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955219C0001 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 88 Rte Nationale. Le projet est porté par EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB195, ZB197, ZB191. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59552
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 4 063 m² |
| Total | 2 850 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 4 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 4 063 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 4 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ETRIER DU CAMBRESIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492032545
- SIRET
- 49203254500021
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SANCOURT (59268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |