Permis de construire Logement N° 05954724O0007

Permis de construire n° 05954724O0007 à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 107 m² de logement, Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 05954724O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05954724O0007 a été délivré le 22 août 2024 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A558, 0A2380, 0A2483. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A558 0A2380 0A2483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954724O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, à Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954724O0007, déposé en mairie de Saint-Vaast-en-Cambrésis.

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