Permis de construire Locaux N° 05954724O0004

Permis de construire n° 05954724O0004 à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 24 m² de locaux, 83 rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 05954724O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954724O0004, délivré le 25 mars 2024 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 83 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1102. La voie, rue Jean Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-en-Cambrésis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 276 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 150 m²
Locaux 138 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 150 m²
Total 276 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 150 m²
Total locaux 138 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAAST-EN-CIS (59188)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954724O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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