Permis de construire n° 05954721O0011 à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 56 m² de locaux, 6 rue Aristide Briand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05954721O0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954721O0011 a été délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue Aristide Briand.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 730 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 285, A 286. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-en-Cambrésis, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 107 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 95 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| dont Hôtels | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total locaux | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIÉVY (59214)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954721O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |