Permis de construire Locaux N° 05954721O0011

Permis de construire n° 05954721O0011 à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 56 m² de locaux, 6 rue Aristide Briand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 05954721O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954721O0011 a été délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue Aristide Briand.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 730 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 285, A 286. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-en-Cambrésis, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 107 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 285 A 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 730 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 95 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 56 m² 0 m² 44 m² 0 m² 12 m² 107 m²
Total 95 m² 56 m² 0 m² 44 m² 0 m² 12 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 56 m² 0 m² 44 m² 0 m² 12 m² 107 m²
dont Hôtels 95 m² 56 m² 0 m² 44 m² 0 m² 12 m² 107 m²
Total locaux 95 m² 56 m² 0 m² 44 m² 0 m² 12 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIÉVY (59214)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954721O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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