Permis de construire n° 05954716C0003 à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 55 m² de locaux, 45 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 05954716C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954716C0003 porte sur un projet situé 45 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A729, A728. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 534 m² |
| Total | 499 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 499 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 534 m² |
| dont Bureaux | 479 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 534 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total locaux | 499 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905472
- SIRET
- 21590547200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954716C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |