Permis de construire Locaux N° 05954717O0002

Permis de construire à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 84 m² de locaux - 11 Rue Denis Diderot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 05954717O0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05954717O0002, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Denis Diderot, Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en hébergement hôtelier, 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 84 m² 0 m² 20 m² 0 m² 64 m² 208 m²
Total 144 m² 84 m² 0 m² 20 m² 0 m² 64 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 72 m² 42 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² 104 m²
Commerce et services 72 m² 42 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² 104 m²
Total locaux 144 m² 84 m² 0 m² 20 m² 0 m² 64 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954717O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Denis Diderot, Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954717O0002, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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