Permis de construire Locaux N° 05954424O0011

Permis de construire à Saint-Saulve pour 3 855 m² de locaux - 200 Rue Henri Durre

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 juin 2024 · Dossier PC n° 05954424O0011 · Demandeur : SOLYL2A

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05954424O0011, délivré le 7 juin 2024 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 200 Rue Henri Durre, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLYL2A. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK302.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/06/2024
Surface du terrain
11 824 m²
Surface existante avant
3 347 m²
Surface créée
2 159 m²
Variation nette
+508 m²
Surface totale après
3 855 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Saulve

Adresse
200 Rue Henri Durre, Saint-Saulve (59880)
Commune
Code postal
59880
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK302
Code INSEE
59544

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 347 m² 675 m² 1 484 m² 167 m² 1 484 m² 508 m² 3 855 m²
Total 3 347 m² 675 m² 1 484 m² 167 m² 1 484 m² 508 m² 3 855 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 241 m² 675 m² 252 m² 167 m² 0 m² 760 m² 1 001 m²
Commerce 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 1 874 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 252 m² 980 m² 2 854 m²
Total locaux 3 347 m² 675 m² 1 484 m² 167 m² 1 484 m² 508 m² 3 855 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOLYL2A
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
831539887
SIRET
83153988700016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

En savoir plus sur SOLYL2A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954424O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue Henri Durre, Saint-Saulve (59880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954424O0011, instruit par la commune de Saint-Saulve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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