Permis de construire Locaux N° 05954414O0019

Permis de construire n° 05954414O0019 à Saint-Saulve pour 1 089 m² de locaux, 2 Place Du 8 Mai 1945 Maisson De Retraite Merici

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05954414O0019

Demandeur

LAUFEMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954414O0019 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé 2 Place Du 8 Mai 1945 Maisson De Retraite Merici. Le projet est porté par LAUFEMG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC371, AC479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 432 m²

Surface existante avant

3 205 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

4 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304 AC371 AC479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisson De Retraite Merici

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 205 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 4 294 m²
Total 3 205 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 4 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 205 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 4 294 m²
Total locaux 3 205 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 4 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUFEMG

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408522555
SIRET
40852255500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
ST SAULVE (59880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954414O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Du 8 Mai 1945 Maisson De Retraite Merici, à Saint-Saulve (59880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUFEMG et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954414O0019, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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