Permis de construire Locaux N° 05954414O0019

Permis de construire à Saint-Saulve pour 1 089 m² de locaux - 2 Place Du 8 Mai 1945 Maisson De Retraite Merici

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05954414O0019

Demandeur

LAUFEMG

Cette page présente le permis de construire n° 05954414O0019, délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place Du 8 Mai 1945 Maisson De Retraite Merici, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUFEMG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC371, AC479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 432 m²

Surface existante avant

3 205 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

4 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304 AC371 AC479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisson De Retraite Merici

Territoire administratif

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 205 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 4 294 m²
Total 3 205 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 4 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 205 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 4 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUFEMG

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408522555
SIRET
40852255500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954414O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du 8 Mai 1945 Maisson De Retraite Merici, Saint-Saulve (59880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUFEMG et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954414O0019, instruit par la commune de Saint-Saulve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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