Permis de construire à Saint-Saulve pour 6 160 m² de logement et locaux - Rue Jean Jaures
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 décembre 2020 · Dossier PC n° 05954420O0006 · Demandeur : LE DOMAINE DU PARC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05954420O0006, délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE DU PARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 704 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 89 logements après travaux, dont 18 individuels et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 51 T2, 16 T3, 20 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191, AB192.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Saulve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 5 402 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 5 326 m² | 5 523 m² |
| Locaux | 3 184 m² | 0 m² | 637 m² | 2 547 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² |
| Total | 3 381 m² | 5 402 m² | 637 m² | 2 623 m² | 637 m² | 2 779 m² | 6 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 219 m² | 0 m² | 637 m² | 219 m² | 0 m² | 418 m² | 637 m² |
| Entrepôts | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 184 m² | 0 m² | 637 m² | 2 547 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 51 | 16 | 20 | 1 | - | 89 |
| 1,1 % | 57,3 % | 18,0 % | 22,5 % | 1,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE DOMAINE DU PARC
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954420O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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