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Permis de construire Locaux N° 05954414O0016

Permis de construire à Saint-Saulve pour 8 652 m² de locaux - Route Departementale 75

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 75, Saint-Saulve (59880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordé le 27 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954414O0016, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 05954414O0016

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954414O0016, délivré le 27 août 2014 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 75, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 652 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK353, AK311, AK54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 364 m²

Surface créée

8 652 m²

Variation nette

+8 652 m²

Surface totale après

8 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK353 AK311 AK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 652 m²	8 652 m²
Total	0 m²	8 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 652 m²	8 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 652 m²	8 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 235900016
SIRET: 23590001600058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954414O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 75, Saint-Saulve (59880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordé le 27 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954414O0016, instruit par la commune de Saint-Saulve.

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