Permis de construire n° 05954414O0016 à Saint-Saulve pour 8 652 m² de locaux, Route Departementale 75
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 05954414O0016
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954414O0016 a été délivré le 27 août 2014 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 75. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 652 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK353, AK311, AK54. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 652 m² | 8 652 m² |
| Total | 0 m² | 8 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 652 m² | 8 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 652 m² | 8 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 652 m² | 8 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de REGION NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954414O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |