Permis de construire n° 05954414O0011 à Saint-Saulve pour 4 980 m² de locaux, Rue Des Fontaines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 05954414O0011
Demandeur
LAUFEMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2014 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954414O0011 porte sur un projet situé Rue Des Fontaines. La demande émane de LAUFEMG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 980 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 353 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 11 333 m² |
| Total | 6 353 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 11 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 353 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 11 333 m² |
| dont Industrie | 6 353 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 11 333 m² |
| Total locaux | 6 353 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 11 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUFEMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408522555
- SIRET
- 40852255500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Autres dossiers de LAUFEMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954414O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |