Permis de construire à Saint-Saulve pour 4 980 m² de locaux - Rue Des Fontaines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 05954414O0011
Demandeur
LAUFEMG
Cette page présente le permis de construire n° 05954414O0011, délivré le 12 août 2014 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Fontaines, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUFEMG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 980 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK338.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 353 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 11 333 m² |
| Total | 6 353 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 11 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 353 m² | 4 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 980 m² | 11 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUFEMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408522555
- SIRET
- 40852255500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954414O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |