Permis de construire n° 05954318K0003 à Saint-Remy-du-Nord pour 221 m² de locaux, rue d'en Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 05954318K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954318K0003 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé rue d'en Haut.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 386 m², le programme représente 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 147, AH 148, AH 289, 289. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'en Haut, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Remy-du-Nord, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 386 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 709 m² à 2 930 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 709 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 709 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 709 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 2 709 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY DU NORD (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954318K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 147, AH 148, AH 289 à Saint-Remy-du-Nord (59330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'en Haut à Saint-Remy-du-Nord (59330)
L’autre dossier recensé rue d'en Haut depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.