Le permis de construire n° 05954319K0003 a été délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 83 rue d'Aulnoye.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 585 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 431. Sur la même voie, rue d'Aulnoye, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue de Saint-Remy-du-Nord compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 585 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/01/2020

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 431. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 585 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT REMY DU NORD (59333)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954319K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Aulnoye à Saint-Remy-du-Nord (59330)

Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Aulnoye depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05954320K0001 Logement Autorisé

rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

05/06/2020 77 m² SDP

PC n°05954320K0003 Locaux Autorisé

80 rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

28/05/2020 1 205 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Remy-du-Nord

PC n°05954318K0003 Locaux Autorisé

rue d'en Haut

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 221 m² SDP

PC n°05954318K0004 Locaux Commencé

10 rue du Rocq

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 600 m² SDP

DP n°05954318K0012 Locaux Autorisé

rue Germain Huftier

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

24 oct. 2018 16 m² SDP ENEDIS

PC n°05954320K0003 Locaux Autorisé

80 rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

28 mai 2020 1 205 m² SDP

PC n°05954320K0001 Logement Autorisé

rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

05 juin 2020 77 m² SDP

PC n°05954321K0005 Logement Autorisé

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Transformation sans extension

13 janv. 2022 240 m² SDP

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Permis de démolir à Saint-Remy-du-Nord

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