Permis de construire n° 05954315K0001 à Saint-Remy-du-Nord pour 960 m² de locaux, Le Bout D En Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 05954315K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bout D En Haut, le permis de construire n° 05954315K0001 a été délivré le 7 août 2015 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH291, AH290, AH289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 717 m² |
| Total | 1 757 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 757 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 717 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-NORD (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954315K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |