Permis de construire n° 0595422500001 à Saint-Remy-Chaussée pour 1 056 m² de locaux, 23 Rue D Ecuelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0595422500001
Demandeur
GAEC DE BONNE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2025 à Saint-Remy-Chaussée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595422500001 porte sur un projet situé 23 Rue D Ecuelin. Le demandeur déclaré est GAEC DE BONNE FONTAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A367, A557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-Chaussée Code postal 59620 Identifiant INSEE 59542
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 6 792 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 7 848 m² |
| Total | 6 992 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 8 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 792 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 7 848 m² |
| Total locaux | 6 792 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 7 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BONNE FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324971001
- SIRET
- 32497100100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST REMY CHAUSSEE (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595422500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |